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Conditions d’utilisation du site internet

Les clauses ci-dessous règlementent les conditions d’utilisation des sites Internet www.condeshotels.com, www.condesdebarcelona.com, www.hotelcondesdebarcelona.com, www.condesdebarcelona.cat, www.hotelespanya.com, www.loidi.com et www.restaurantlasarte.com d’HOTELCON 96, S. L. (ci-après « le site »).

L’expression « utilisateur » inclut toute personne accédant au site directement ou à partir d’un autre site Internet.

Conditions générales qui règlementent l’utilisation du site :

1. GENÉRIQUES

Les services offerts par HOTELCON 96, S. L. sur ce site Internet sont règlementés par les clauses des présentes conditions (sans préjudice des autres mentions légales et conditions figurant sur le site).

HOTELCON 96, S. L. se réserve le droit de modifier tout ou partie de ces conditions générales, applicables dès leur insertion dans le site.

2. IDENTIFICATION ET RAISON SOCIALE DE L’ENTREPRISE OFFRANT CE SERVICE

HOTELCON 96, S. L., nº d’identification fiscale B61252961, siège social Paseo de Gracia 73-75, 08008 Barcelone, inscrite au registre du commerce de Barcelone au tome 29480, folio 18, feuillet B152190, 1reinscription, prête ses services sur Internet à travers les sites www.condeshotels.com, www.condesdebarcelona.com, www.hotelcondesdebarcelona.com, www.condesdebarcelona.cat, www.hotelespanya.com, www.loidi.com et www.restaurantlasarte.com.

Pour toute question, suggestion ou réclamation, l’utilisateur peut s’adresser aux bureaux de notre entreprise à l'adresse indiquée ci-dessus ou nous envoyer un courrier électronique à l’adresse : informatica@condesdebarcelona.com.

3. CONDITIONS D’ACCÈS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à n’utiliser les informations contenues dans le présent site Internet qu’à des fins propres au site, c’est-à-dire pour obtenir des informations sur les services offerts et communiquer des suggestions. Il s’engage également à ne pas procéder à une exploitation commerciale différente des utilisations autorisées, directement ni indirectement.

L’utilisateur du site Internet a droit à un accès libre et gratuit aux informations publiques présentées sur le site, et HOTELCON 96, S. L. se réserve le droit de réserver l’accès à certaines sections et services du site à ses clients.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Les droits relatifs à la propriété intellectuelle et industrielle (à titre d’exemple et non exhaustivement, les marques, logos, textes, photographies, icônes, images, etc., de même que la maquette, le code source et autres éléments de programmation contenus dans le présent site) sont la propriété d’HOTELCON 96, S. L. ou des autres sociétés pouvant offrir des informations à travers ce site.  Tous ces éléments sont donc soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle protégés par la législation espagnole et internationale.

Sans autorisation préalable écrite d’HOTELCON 96, S. L. ou, le cas échéant, de la société titulaire des droits, il est interdit d'utiliser, reproduire, transmettre, manipuler ou de faire tout usage outrepassant l'utilisation normale de visite du site et l'utilisation des services offerts.

L’accès aux services fournis n’implique en aucun cas de la part d’HOTELCON 96, S. L., ni des titulaires respectifs, renoncement, transmission ni cession totale ou partielle des droits de propriété intellectuelle et industrielle et ne confère aucun droit d‘utilisation, altération, exploitation, reproduction, distribution ni communication publique de ces contenus sans autorisation préalable écrite et expresse des titulaires respectifs de ces droits, sans préjudice du droit de visualisation et d’obtention d’une copie privée de sécurité de ces contenus, à condition que ce droit soit exercé de bonne foi, que la propriété intellectuelle et industrielle du titulaire de ces droits ne soit pas altérée et que ces contenus soient utilisés à des fins non commerciales et exclusivement pour l’information personnelle de l’utilisateur.

La responsabilité d’utilisation de matériels protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle contenus dans ce site incombera exclusivement à l’utilisateur.

5. OBJET DU SITE

Le présent site a été conçu par HOTELCON 96, S. L. afin de fournir des informations sur ses services.

Ce site Internet contient des données de contact et des formulaires à travers lesquels les utilisateurs peuvent contacter l’entreprise à des fins prévues pour chaque cas, selon le règlement des clauses du site.

HOTELCON 96, S. L. se réserve le droit de réaliser toutes les modifications et actualisations qu’il jugera bon sur ce site.

6. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

HOTELCON 96, S. L. ne sera pas tenu responsable des interruptions pouvant se produire dans les services d’électricité ou de télécommunications empêchant les utilisateurs d’utiliser les services offerts.

HOTELCON 96, S. L. ne pourra être tenu responsable des dommages et intérêts de toute nature dus au défaut de véracité, validité, exhaustivité ou authenticité des informations fournies par les utilisateurs.

HOTELCON 96, S. L. ne sera pas responsable des sites Internet vers lesquels peuvent mener des liens, bannières ou tout autre dispositif présent sur le site, ni de leur contenu.

HOTELCON 96, S. L. ne garantit pas l’inexistence d’erreurs dans l’accès au site, dans son contenu, ni qu'il soit mis à jour, même si l'entreprise déploie tous ses efforts pour éviter d'éventuelles erreurs et, le cas échéant, les corriger ou actualiser le site. HOTELCON 96, S. L. se réserve la possibilité d’effectuer à tout moment et sans préavis des modifications et des mises à jour des informations contenues sur ce site ou dans la présentation de celui-ci.

La responsabilité de l’accès au site comme de l’utilisation de son contenu incombe exclusivement à l’utilisateur. HOTELCON 96, S. L. ne sera pas tenu responsable des dommages et intérêts pouvant découler de cet accès ou de l’usage de ce contenu.

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Informations

Les informations reçues par HOTELCON 96, S. L. à travers le présent site seront traitées de manière confidentielle, conformément à la réglementation en vigueur.

Selon les dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 décembre, relative à la protection des données personnelles (LOPD), HOTELCON 96, S. L. informe l’utilisateur que les données personnelles fournies à travers ce site sont incorporées à des fichiers appartenant à HOTELCON 96, S. L. pour la gestion du présent site Internet.

HOTELCON 96, S. L. pourra utiliser les données d’identification et de contact des utilisateurs afin de les tenir informés des activités, produits et services d’HOTELCON 96, S. L., ou de tout autre société liée à l’entreprise.

Droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition

Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition prévus par la loi, vous pouvez vous adresser par écrit au département des systèmes d’HOTELCON 96, S. L., en indiquant en référence Protección de Datos, Paseo de Gracia 73-75, 08008 Barcelone.

Sécurité du traitement, du processus informatique et de la conservation des données

HOTELCON 96, S. L. déclare et garantit qu’il maintient un niveau de sécurité de protection des données personnelles conformément au décret royal 994/1999 du 11 juin, relatif aux mesures de sécurité des fichiers automatisés contenant des données personnelles, qu’il a recours à tous les moyens techniques à sa portée pour éviter la perte, l’utilisation frauduleuse, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données fournies par les utilisateurs, sans préjudice d’informer que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas invulnérables.

8. LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole.

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